Comprendre les incidences fiscales des investissements

• L’année de la cotisation au régime : vos cotisations de l’année peuvent être utilisées pour réduire votre revenu imposable ou reportées aux années suivantes.
• Pendant la période où les sommes sont détenues dans le régime : tous les revenus de placement accumulés pendant la période demeurent dans le régime et sont généralement exonérés d’impôt.
• L’année du retrait : le montant du retrait doit être inclus dans votre revenu de l’année, au même titre qu’un salaire.

Si vous investissez dans un REER, un RPAC ou un RVER et que vous effectuez un retrait, vous recevrez généralement l’un des relevés suivants, qui vous fournira les renseignements nécessaires pour remplir votre déclaration d’impôt :

• Relevé 2, Revenus de retraite et rentes
• Relevé 16, Revenus de fiducie

• L’année de la cotisation au compte : vos cotisations de l’année ne peuvent pas être utilisées pour réduire votre revenu imposable.
• Pendant la période où les sommes sont détenues dans le compte : tous les revenus de placement accumulés pendant la période demeurent dans le compte et sont généralement exonérés d’impôt.
• L’année du retrait : les retraits sont libres d’impôt, ce qui signifie qu’ils ne doivent pas être inclus dans votre déclaration d’impôt. 

Si vous investissez dans un CELI, vous n’avez généralement aucun renseignement à inscrire à ce sujet dans votre déclaration d’impôt.

• L’année de la cotisation au compte : vos cotisations de l’année peuvent être utilisées pour réduire votre revenu imposable ou reportées aux années suivantes.
• Pendant la période où les sommes sont détenues dans le compte : tous les revenus de placement accumulés pendant la période demeurent dans le compte et sont généralement exonérés d’impôt.
• L’année du retrait : le montant du retrait est libre d’impôt si celui-ci respecte les conditions liées à l’achat d’une première propriété. Sinon, le montant du retrait doit être inclus dans votre revenu de l’année, au même titre qu’un salaire. 

Si vous investissez dans un CELIAPP et que vous versez une cotisation ou effectuez un retrait, vous recevrez généralement un relevé 32, Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété, qui vous fournira les renseignements nécessaires pour remplir votre déclaration d’impôt.

• L’année de la cotisation : les cotisations sont bonifiées grâce à des subventions gouvernementales.
• Pendant la période où les sommes sont détenues dans le régime : tous les revenus de placement accumulés pendant la période demeurent dans le régime et sont généralement exonérés d’impôt.
• L’année du retrait : si l'enfant poursuit des études postsecondaires admissibles, les retraits sont divisés. Le capital accumulé revient à la personne qui contribue au régime et est non imposable pour celle-ci, tandis que les subventions et les rendements sont versés à l'enfant et doivent être inclus dans sa déclaration d’impôt, au même titre qu’un salaire. 

Note : Si l'enfant ne poursuit pas d'études, il peut parfois être possible, selon les conditions du régime, de transférer le REEE à un autre enfant admissible. Sinon, les subventions sont généralement remboursées au gouvernement. Les cotisations sont retournées à la souscriptrice ou au souscripteur, et les revenus accumulés peuvent être imposables.

Pour en savoir plus, visitez la page concernant l’incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE).

Si vous investissez dans un REEE et que vous effectuez un retrait, vous recevrez généralement un relevé 1, Revenus d’emploi et revenus divers, qui vous fournira les renseignements nécessaires pour remplir votre déclaration d’impôt.