Économie numérique
L'important avec les revenus gagnés en ligne, c'est juste de les déclarer!
Vous gagnez des revenus d’une activité réalisée en ligne? Le contenu de cette page vous informera sur vos responsabilités et les avantages dont vous pourriez bénéficier!
Vous êtes créateur ou créatrice de contenu? Téléchargez cet aide-mémoire et découvrez tout ce que vous devez savoir pour faciliter la déclaration des revenus tirés des activités que vous avez réalisées en ligne!
C’est quoi, l’économie numérique?
L’économie numérique, c’est l'ensemble des activités économiques menées à l'aide de technologies numériques, comme Internet. Voici quelques exemples de telles activités :
- le commerce électronique (les activités de vente de produits et de services qui sont effectuées par Internet, par exemple les transactions faites sur les réseaux sociaux, les sites transactionnels et les plateformes numériques, comme Amazon, eBay et Etsy);
- l’économie collaborative (l'échange entre particuliers de biens, de services ou de connaissances par l'intermédiaire de plateformes numériques, comme Uber, DoorDash ou Airbnb);
- les activités relatives aux cryptoactifs (tels que la cryptomonnaie, qui inclut entre autres le bitcoin et l'ethereum);
- les activités des créatrices et créateurs de contenu (tels que les influenceuses et influenceurs Web, les blogueuses et blogueurs ou d'autres personnes tirant des revenus de leur présence sur le Web).
Quel lien y a-t-il entre l’économie numérique et l’impôt?
Si vous tirez des revenus de vos activités liées à l’économie numérique, nous vous considérons généralement comme un travailleur ou une travailleuse autonome (particulier en affaires) qui exploite une entreprise individuelle. Ces revenus doivent donc être déclarés. D’ailleurs, la déclaration de vos revenus n'entraîne pas toujours un solde d'impôt à payer! Au contraire, vous pourriez
- avoir droit à des crédits d'impôt;
- avoir un meilleur bilan financier dans les institutions financières, ce qui pourrait augmenter votre capacité d’emprunt (par exemple, pour l’achat d’une maison ou d’une voiture);
- avoir droit à des prestations d'assurance parentale;
- avoir la possibilité d'augmenter vos droits de cotisation à un régime enregistré d'épargne-retraite;
- avoir droit à une rente versée par Retraite Québec lors de votre retraite et calculée en fonction de l'ensemble de vos revenus.
Bon à savoir!
Plus de 70 % des crédits d’impôt administrés par Revenu Québec ne seraient pas versés aux contribuables si ceux-ci ne produisaient pas leur déclaration de revenus. Déclarer ses revenus, ça peut être payant!
Domaines touchés
Vous diffusez du contenu sur les réseaux sociaux ou vos exploits de jeux vidéo en direct? Vous rédigez des articles pour les publier sur votre blogue? Vous recevez peut-être, en échange,
- des paiements en argent;
- des dons;
- des commandites;
- des cadeaux et des produits qui vous sont envoyés et que vous conservez, même si vous n’avez pas nécessairement l’intention d’en faire la promotion (par exemple, un colis promotionnel, aussi connu sous le nom de PR package).
Saviez-vous que ces avantages sont considérés comme des revenus d’entreprise? En d’autres mots, ces différentes formes de rémunération font de vous une travailleuse ou un travailleur autonome qui exploite une entreprise. Ce statut vous permet notamment de déduire certaines dépenses liées à vos activités de création de contenu, comme
- une partie des frais liés à votre forfait cellulaire;
- les coûts relatifs à l’acquisition de votre équipement (trépied, appareil photo, etc.);
- certains frais de déplacement;
- et plus encore!
Vous faites de la livraison par l’intermédiaire de plateformes numériques, comme Uber Eats, DoorDash et SkipTheDishes? Saviez-vous que vous n’êtes pas une employée ou un employé de la plateforme, mais plutôt une travailleuse ou un travailleur autonome qui exploite une entreprise?
Ce statut vous permet notamment de déduire certaines dépenses liées à vos activités de livraison, comme
- une partie des frais liés à votre forfait cellulaire;
- vos frais de déplacement, c’est-à-dire ceux que vous engagez pour votre essence;
- une partie des frais d'entretien et de réparation de votre véhicule;
- une partie des frais relatifs à votre assurance automobile;
- et plus encore!
Que dois-je faire?
Pour déclarer vos revenus et vos dépenses, vous pouvez vous y prendre de l’une des façons suivantes :
Astuce
Assurez-vous de tenir des registres et de conserver les pièces justificatives nécessaires (comme vos factures) pour pouvoir déduire vos dépenses.
Vos questions,
nos réponses
Oui! Si vous recevez des paiements en argent, des dons, des commandites, des cadeaux et des produits sur une base régulière, ces avantages sont considérés comme des revenus d’entreprise! En d’autres mots, ces différentes formes de rémunération font de vous une travailleuse ou un travailleur autonome qui exploite une entreprise.
Non! Puisque vous n’êtes pas une employée ou un employé de la plateforme, mais plutôt une travailleuse ou un travailleur autonome qui exploite une entreprise, vous ne recevrez pas de tels relevés fiscaux. En effet, vos revenus tirés de la livraison sont considérés comme des revenus d’entreprise, et vous êtes responsable de les déclarer. Pour en savoir plus sur vos obligations, consultez la sous-section Travailleurs autonomes.
De manière générale, si vos revenus tirés d’activités liées à l’économie numérique excèdent 30 000 $ au cours d’un trimestre civil donné ou pour l’ensemble des quatre trimestres civils qui le précèdent, vous devez vous inscrire aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ. Pour vous y inscrire, visitez la page Comment vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ.
La plupart des particuliers paient leur impôt et leurs cotisations tout au long de l'année au moyen de retenues à la source prélevées à même leurs revenus. Cependant, comme vous êtes une travailleuse ou un travailleur autonome, aucune retenue n’est faite sur vos revenus avant qu’ils ne vous soient versés.
Les acomptes provisionnels vous permettent de répartir tout au long de l’année le paiement de votre impôt et, s'il y a lieu, de vos cotisations
- au Régime de rentes du Québec;
- au Fonds des services de santé;
- au régime d'assurance médicaments du Québec;
- au Régime québécois d'assurance parentale.
Ils vous permettent ainsi d’éviter de devoir payer une somme importante au plus tard le 30 avril de l’année suivante.
Vous devez verser des acomptes provisionnels si vous répondez aux deux conditions suivantes :
- l'impôt net que vous estimez devoir payer pour l'année courante dépasse 1 800 $;
- votre impôt net à payer dépassait 1 800 $ pour l'une ou l'autre des deux années précédentes.
BESOIN D’UNE AIDE PERSONNALISÉE?
Nous offrons des rencontres d’accompagnement individuelles sans frais sur des sujets variés pour répondre aux besoins des travailleuses et travailleurs autonomes dont les activités consistent en la création de contenu ou la livraison de repas. Ces rencontres se tiennent par visioconférence ou en personne, à votre lieu d’affaires ou à nos bureaux. L’agente ou l’agent qui animera la rencontre tiendra compte de votre situation afin de vous fournir des réponses personnalisées aux questions suivantes, entre autres :
- Quels sont mes droits et mes obligations fiscales?
- À quels crédits et remboursements de taxes ai-je droit?
- Quelles sont les erreurs couramment commises dans mon secteur d’activité?
- Que dois-je faire lorsque je reçois un paiement d’un exploitant d’une plateforme numérique?
- Quand dois-je déclarer une commission reçue pour des services que j’ai rendus?
- Faut-il que je perçoive la TPS/TVH ou la TVQ relativement à mes revenus?
- Est-ce que je dois verser des acomptes provisionnels pour payer la TPS/TVH ou la TVQ?
- À quoi servent Mon dossier pour les entreprises et clicSÉQUR?
Pour en savoir plus ou pour faire une demande d’accompagnement, visitez la page Rencontres d’accompagnement.
Crédits d’impôt ou déductions
Crédits d’impôt, déductions et allocations dont vous pourriez bénéficier
Pour connaître l’ensemble des crédits, déductions et allocations dont vous pourriez bénéficier, visitez les pages Crédits d’impôt pour les citoyens et Déductions.
Crédit d'impôt pour solidarité
Crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants
Crédits d’impôt relatifs à la prime au travail
Montant pour personne vivant seule
Déduction pour travailleur
Et plus encore!
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Les taxes et les impôts, comment ça marche?
Les taxes et les impôts au Québec sont à la base du financement des services publics et des programmes sociaux. Apprenez-en plus ici.
Déclaration d’impôt 101
Pas besoin d’être une experte ou un expert pour parler d’impôt! On vous explique ici comment « faire ses impôts » soi-même en cinq étapes. Vous trouverez aussi plusieurs réponses à des questions générales concernant la « déclaration d’impôt » (habituellement appelée déclaration de revenus).
Pour toutes vos rénovations, demandez la facture!
Au Québec, on aime la rénovation résidentielle. Mais avant d’entreprendre des travaux à l’intérieur ou à l’extérieur de votre maison ou de votre chalet, pensez-y! Protégez-vous des ennuis et évitez des soucis en demandant des factures. Toujours.
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