Projet pilote : Déclaration de revenus simplifiée

Nous invitons certaines personnes à « faire leurs impôts » à l’aide d’un service en ligne. Comme il s’agit d’un projet pilote, seul un petit groupe de personnes peut l’utiliser.

Si vous avez reçu une lettre, mais que vous nous avez déjà transmis votre « déclaration d’impôt », vous n’avez rien à faire. Vous pouvez donc ignorer cette invitation. 

Seules les personnes ayant reçu une invitation peuvent l’utiliser.

Voici les conditions que vous devez notamment remplir pour pouvoir utiliser ce service :

• vous résidiez au Québec au 31 décembre;
• vous n’avez gagné aucun revenu à l’extérieur du Québec au cours de l’année;
• vous ne déclarez pas de revenus d’entreprise, de revenus gagnés comme travailleur ou travailleuse autonome, de revenus de location ni de gains en capital pour l’année;
• vous n’avez pas fait faillite au cours de l’année.

Le service est disponible dès maintenant. Seules les personnes ayant reçu une invitation pourront l’utiliser.

Au moment de produire votre déclaration, assurez-vous d’avoir en main les documents dont vous avez besoin pour « faire vos impôts », par exemple les suivants :

• le relevé 1, Revenus d’emploi et revenus divers (à ne pas confondre avec le feuillet T4);
• le relevé 2, Revenus de retraite et rentes;
• le relevé 3, Revenus de placement;
• le relevé 5, Prestations et indemnités;
• le relevé 6, Régime québécois d’assurance parentale;
• le relevé 8, Montant pour études postsecondaires;
• le relevé 19, Versements anticipés de crédits d’impôt;
• le relevé 22, Revenu d’emploi lié à un régime d’assurance interentreprises;
• le relevé 25, Revenus provenant d’un régime d’intéressement;
• le relevé 31, Renseignements sur l’occupation d’un logement;
• le feuillet T4E, État des prestations d’assurance-emploi et autres prestations;
• le feuillet T4A, État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d’autres sources;
• les reçus pour dons;
• les reçus pour frais médicaux;
• les reçus pour frais de scolarité ou d’examen;
• les reçus pour des cotisations versées à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER);
• les reçus pour des cotisations versées à un régime de pension agréé collectif (RPAC);
• les reçus pour des cotisations versées à un régime volontaire d’épargne-retraite (RVER);
• votre compte de taxes municipales (si vous êtes propriétaire de votre lieu de résidence).

Cela facilitera votre tâche au moment de vérifier l’exactitude des renseignements inscrits pour vous dans votre déclaration simplifiée.

Non, vous ne pouvez pas utiliser le service de déclaration simplifiée si 

• vous souhaitez transférer à un parent ou à un grand-parent une partie ou la totalité de votre crédit d’impôt pour frais de scolarité ou d’examen, ou encore un montant pour études postsecondaires;
• vous déclarez le montant des frais de scolarité qui vous ont été remboursés dans le cadre de l’application du crédit canadien pour la formation (ce montant est inscrit à la ligne 45350 de votre déclaration de revenus fédérale).

Sachez toutefois que, si votre revenu est modeste et que votre situation fiscale est simple, vous pourriez bénéficier du Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles, sous certaines conditions.

Non, car ce service est offert seulement pour la déclaration provinciale.

Toutefois, l’Agence du revenu du Canada (ARC) offre un service semblable pour la déclaration fédérale. Visitez le site Internet de l’ARC pour en savoir plus.

De plus, sachez que, si votre revenu est modeste et que votre situation fiscale est simple, vous pourriez bénéficier du Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles, sous certaines conditions.

Nous vous offrons la possibilité d’utiliser le service de déclaration simplifiée.

Cependant, si vous ne souhaitez pas l’utiliser, vous pouvez remplir le formulaire que vous avez reçu par la poste.

Non, car votre participation est volontaire.

Sachez toutefois que ça vaut le coup de l’essayer! C’est un service simple et sans frais, et il n’y a aucun formulaire à utiliser ni aucun calcul à effectuer.

Si vous choisissez de ne pas utiliser ce service, vous pourrez produire votre déclaration de revenus d’une autre façon.