Parents

Le crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants fait partie des mesures à l’intention des familles. Il aide les familles à payer les frais liés aux services de garde non subventionnés. Il est établi en fonction de votre revenu familial, c’est-à-dire votre revenu et celui de votre conjoint ou conjointe, s’il y a lieu.

Vous pouvez demander ce crédit d'impôt

• soit en remplissant l'annexe C de votre « déclaration d’impôt »;
• soit en faisant une demande de versements anticipés du crédit par voie électronique ou par la poste (notez que vous devrez tout de même remplir l'annexe C au moment de produire votre « déclaration d’impôt »).

Notez que le montant maximal des frais de garde admissibles au crédit d’impôt varie en fonction de l'âge et de la condition de l'enfant pour lequel des frais de garde ont été engagés durant l'année. Pour en savoir davantage à ce sujet, vous pouvez consulter la page Crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants.

Vous pourriez avoir droit à ce crédit d’impôt remboursable si, entre autres, vous ou votre conjointe ou conjoint avez engagé des frais de garde alors qu’au moins une personne du couple occupait un emploi. D’autres situations pourraient vous donner droit à ce crédit, par exemple si vous ou votre conjointe ou conjoint exploitiez une entreprise seule ou seul ou comme associée ou associé y participant activement, fréquentiez un établissement d’enseignement admissible ou recherchiez activement un emploi. 

Pour en savoir davantage à ce sujet, vous pouvez prendre connaissance des conditions d’admissibilité au crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants.

Généralement, les frais de garde payés, entre autres, à une garderie ou à un service de garde en milieu familial non subventionnés donnent droit à ce crédit d’impôt. Votre service de garde vous transmettra un relevé 24.

Si votre enfant fréquente un service de garde subventionné, les frais payés à celui-ci qui correspondent à la contribution réduite fixée par le gouvernement ne donnent pas droit au crédit d’impôt.

Si, par exemple, vous avez payé des frais de garde à un service de garde en milieu scolaire pour une journée pédagogique, seule la partie de ces frais qui dépasse la contribution réduite exigée pour le service de base donne droit au crédit d’impôt.

Toute personne qui fournit des services de garde au Québec a l’obligation de vous transmettre un relevé 24, que vous devez conserver pour justifier les frais de garde que vous avez payés. Les reçus ne sont plus acceptés, sauf dans certains cas (par exemple, si vous avez payé des frais de garde à un service de garde situé hors du Québec).

Oui. La personne qui a reçu les versements anticipés du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants recevra un relevé 19 sur lequel sera indiqué le montant total des versements anticipés reçus. Elle devra inscrire ce montant à la ligne 441 de sa « déclaration d’impôt » et remplir l’annexe C pour demander le montant auquel elle avait réellement droit.

Si vous avez inscrit votre enfant à des activités physiques ou à des activités artistiques, culturelles ou récréatives, vous pourriez demander le crédit d’impôt pour activités des enfants dans votre « déclaration d’impôt » si vous remplissez toutes les conditions d’admissibilité. Voici quelques exemples d’activités qui pourraient être admissibles :

• activités physiques : natation, soccer, équitation, etc.;
• activités artistiques, culturelles ou récréatives : musique, peinture, danse, etc.

Ce crédit d’impôt est égal à 20 % du montant des frais d’inscription ou d’adhésion y donnant droit. De façon générale, le montant maximal de ces frais est de 500 $ par enfant, pour un crédit d’impôt maximal de 100 $ par enfant.

Si vous faites partie d’une famille monoparentale, vous pourriez avoir droit au montant pour personne vivant seule si, pendant toute l’année, vous avez occupé et tenu une habitation dans laquelle vous viviez seule ou seul ou avec un enfant mineur ou un enfant majeur poursuivant à temps plein des études postsecondaires ou des études secondaires en formation professionnelle. Vous pouvez demander ce montant en remplissant les parties A et B de l’annexe B de votre « déclaration d’impôt ».

Vous pourriez aussi avoir droit à un montant additionnel pour personne vivant seule (famille monoparentale) si vous avez droit au montant pour personne vivant seule et que

• vous avez vécu avec un enfant majeur qui peut vous transférer un montant pour enfant majeur aux études postsecondaires;
• vous n’avez pas le droit de recevoir, pour le mois de décembre, l’Allocation famille versée par Retraite Québec.

Vous pouvez demander ce crédit en remplissant la partie B de l’annexe B de votre « déclaration d’impôt ».

Notez que vous pourriez avoir droit

• au crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants;
• au crédit d’impôt pour activités des enfants;
• au crédit d’impôt pour solidarité;
• aux crédits d’impôt relatifs à la prime au travail;
• au montant pour autres personnes à charge;
• au montant pour enfant aux études postsecondaires.

Même si vous n’avez aucun revenu à déclarer ni aucun impôt à payer, le fait de produire votre « déclaration d’impôt » pourrait vous faire bénéficier de certains programmes d’aide et de certains avantages fiscaux, notamment de l’Allocation famille, qui est versée par Retraite Québec à certaines familles qui ont au moins un enfant de moins de 18 ans.

Le calcul de cette allocation tient compte du revenu familial. Vous devez donc produire votre « déclaration d’impôt » chaque année pour pouvoir recevoir cette allocation, et ce, même si vous n’avez aucun revenu à déclarer. De plus, la naissance d’un deuxième enfant peut augmenter le montant de l’Allocation famille auquel vous avez droit.

Oui. Vous pouvez transférer la partie inutilisée de vos crédits d’impôt non remboursables à votre conjointe ou conjoint au 31 décembre afin de lui permettre de réduire son impôt à payer.